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Réclamations relatives aux droits d’auteur et aux marques

Comment les titulaires de droits peuvent signaler un contenu créé avec Opus 5.5 Video, et comment les utilisateurs peuvent y répondre.

Dernière mise à jour: 2026-09-28

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Comment envoyer une notification

Écrivez à support@opus55video.com avec pour objet « Copyright notice » ou « Trademark notice », en indiquant :

  1. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, et si vous agissez pour le compte du titulaire des droits.
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  3. L’endroit où figure le contenu contrefaisant : un lien, une capture d’écran ou une copie de la vidéo, ainsi que tout compte ou toute adresse e-mail qui y est associé.
  4. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
  5. Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits.
  6. Votre signature physique ou électronique.

Nous examinons les notifications dans un délai de 5 jours ouvrés. Nous pouvons supprimer des contenus, restreindre des fonctionnalités ou fermer des comptes, et nous en informerons l’utilisateur concerné et lui communiquerons votre notification (nous pouvons en retirer vos coordonnées personnelles sur demande).

Si vous avez reçu une notification

Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé par erreur, ou que vous avez le droit d’utiliser les éléments en cause, répondez à notre e-mail en fournissant une explication et tout justificatif, tel qu’une licence ou la preuve que vous êtes propriétaire du site web que vous avez soumis. Si une contre-notification est valable, nous pouvons rétablir l’accès, sauf si l’auteur de la notification nous informe qu’il a engagé une action en justice.

Contrefacteurs récidivistes

Nous fermons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui.

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